Comme le montre le tableau ci-dessous, on peut être frappé par les similitudes, dans ces serments et codes,[17] entre les règles imposées aux professionnels du chiffre exerçant dans le secteur privé (experts-comptables et commissaires aux comptes) et dans le secteur public (membres des juridictions financières : Cour des comptes et chambres régionales des comptes et comptables publics).
Tableau
n° 5: Les valeurs communes figurant dans les normes déontologiques des
professionnels du chiffre du secteur public et du secteur privé
Valeurs
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Commentaires
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Contenu du Serment
prêté solennellement[18]
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- Probité (EC, CAC,
CP)
- Respect des lois
(EC, CAC, CP)
- Fidélité (CP)
- Indépendance
(CAC)
- Honneur (CAC)
- Secret (JF)
- Bien remplir ses
fonctions (JF)
- Dignité (JF)
- Loyauté (JF)
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Indépendance,
impartialité
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Sont interdites les situations
qui créent un conflit d’intérêt
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Probité, intégrité
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L’intégrité et
l’honnêteté sont des conditions d’exercice de la profession. Leur manquement
sanctionné par le pouvoir judiciaire entraine une sanction disciplinaire
pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.
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Secret, réserve
et
discrétion professionnels
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Un professionnel du chiffre ne
communique les informations qu'il détient qu'aux personnes légalement
qualifiées pour en connaître.
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Compétence
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Obligation de la
formation continue.
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Dénonciation des
crimes et délits
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Les malversations ou
infractions pénales découvertes au
cours de la mission doivent être dénoncées au procureur de la République.
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Source : Hervé
Boullanger
Comme on peut le constater à la lecture des valeurs mises en
exergue, ces règles déontologiques communes sont celles qui offrent la
meilleure protection contre la corruption. Ce lien est évident pour les
obligations d’intégrité, de probité, d’honneur et d’indépendance et de
dénonciation des crimes et délits mais c’est également le cas pour les deux
impératifs de secret (qui protège contre la divulgation d’informations qui se
réaliseraient contre rémunérations) et de compétence (qui protège les
professionnels du chiffre contre les tentatives des délinquants de les abuser,
au moyen par exemple de faux documents).
Comme l’indique le tableau ci-dessous, certaines valeurs ne
sont pas communes aux professionnels privés et publics et ce sont justement
celles qui n’ont pas d’impact sur la lutte contre la corruption.
Tableau n°6 : Les valeurs des
normes déontologiques des professionnels du chiffre qui divergent entre secteur
public et secteur privé
Thèmes
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Commentaires
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Neutralité
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Les professionnels du
chiffre dans le public doivent s’abstenir de mettre en avant leurs convictions
politiques, philosophiques ou confessionnelles
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Dignité
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Les professionnels du
chiffre dans le public doivent s’abstenir, même en dehors du service, de tout agissement qui porterait préjudice
à la confiance dans l’institution
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Assistance, courtoisie et confraternité
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Les professionnels du
chiffre dans le privé doivent se garder de tout acte ou propos déloyal à
l’égard d’une confrère ou susceptible de ternir l’image de la profession. Ils
s’efforcent de résoudre à l’amiable leurs différents
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La communication
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Pour les
professionnels du chiffre du privé, les actions de communication à l’égard de
tiers sont encadrées
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Source : Hervé
Boullanger
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