La Cour publie pour la troisième fois son avis sur la
qualité des comptes des administrations publiques fondé sur la synthèse des rapports
des commissaires aux comptes.
Cet avis, dont le rapporteur était Hervé Boullanger, porte sur les évolutions des comptes entre les
exercices 2013 et 2016. Il constitue l’un des volets de la mission confiée à la Cour de
s’assurer de la qualité des comptes des administrations publiques aux côtés de
sa mission de certification des comptes de l’État et de la sécurité sociale.
Le rapport et l’avis qui l’accompagne portent sur 450
entités publiques dont les comptes représentent les enjeux financiers les plus
significatifs et couvrent 315 Md€ de charges brutes. Pour la première fois, les
grands établissements publics de santé récemment certifiés sont compris dans le
périmètre de cet avis.
Le présent rapport relève une amélioration de la qualité des
comptes entre les deux exercices examinés avec une baisse du nombre des refus
de certifier et des certifications avec réserves. Cette diminution globale des
réserves s’accompagne de la persistance de réserves nombreuses dans la comptabilisation
des immobilisations et dans le contrôle interne. Ces principales réserves se
présentent et évoluent différemment selon que les organismes font partie des
entités contrôlées par l’État ou des administrations sociales.
Comme dans son rapport précédent, la Cour rappelle que certains
organismes dont les enjeux financiers s’élèvent à plusieurs centaines de
millions d’euros ne sont pas encore compris dans le périmètre de la
certification obligatoire.
Commentaires
Enregistrer un commentaire