Rapport
public thématique de la Cour des comptes sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets
La crise sanitaire a récemment rappelé combien la gestion des déchets,
et en particulier, le service public de gestion des déchets (SPGD), constitue
un service essentiel, assuré par les communes ou leurs groupements. La très
grande variété de matières et d’objets qui composent les 39 millions de tonnes
de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits en France rend leur collecte et
leur traitement à la fois plus complexes et plus coûteux que ceux des autres
déchets - dont le volume est pourtant plus significatif. Avec des dépenses
annuelles de gestion des DMA de 10,9 Md€, soit 61,5% des dépenses totales de gestion des
déchets, les enjeux financiers sont majeurs. Dix ans après la publication d’un
précédent rapport qui pointait des insuffisances, il est apparu utile aux juridictions
financières de réexaminer la pertinence et l’efficience de la politique de
prévention et de gestion des DMA. Le rapport publié ce 28 septembre 2022 s’est appuyé sur
une analyse nationale et internationale de la Cour des comptes et sur 51
contrôles menés par les chambres régionales des comptes. Regarder la vidéo de présentation.
Étape 1/ Télécharger les "livrets" (documents de candidature), les "référentiels" (contenu du programme des trois épreuves) et les circulaires d'explication sur la docuthèque du SIEC Étape 2 : Envoyer son livret 1 à Monsieur le Président du Jury du diplôme d’expertise-comptable SIEC (Service Intercacadémique des Examens et Concours) Bureau DES 4 cellule « DEC » 7 rue Ernest Renan 94749 ARCUEIL cedex Étape 3 : Attendre la lettre de recevabilité envoyée par le SIEC. Le temps de traitement de la demande est inférieur à deux mois puisqu’en cas de non réponse au bout de deux mois, la non-réponse vaut acceptation. Étape 4 : Préparer son livret 2. Il existe des fiches O (organisation) qui décrivent les organismes dans lesquels on a travaillé, des fiches E (emploi) qui décrivent dans toutes les fonctions que l’on a occupées en quoi vous avez pratiqué les différents thèmes des trois épreuves du DEC (voir ci-dessous) et enfin des fiches C (compé...
La prochaine COP, qui se tiendra à Belém (Brésil) du 10 au 21 novembre 2025, s’annonce comme un moment déterminant pour redonner du sens à la notion de « Justice climatique ». Le sujet de l’équité inter-étatique et intra-étatique dans la lutte contre le dérèglement climatique sera largement débattu. Moment clé pour la communauté publique, associative, académique et économique à suivre pour anticiper comment les orientations issues de cette COP pourront impacter les politiques nationales — notamment françaises — en matière de climat, de transition et de justice sociale..
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